Un nouveau règlement municipal à Montréal interdit les insultes
Un Règlement Passer sous silence
Désormais, insulter le maire, les agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ou d’autres représentants des autorités locales est passible d’une lourde amende.
Lundi 21 septembre, la ville de Montréal a officiellement adopté un nouveau règlement — le « RÈGLEMENT INTERDISANT LES COMPORTEMENTS INAPPROPRIÉS À L’ÉGARD DES MEMBRES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MONTRÉAL » — à une faible majorité de 35 voix contre 25.
Les dispositions clés commencent à l’article 4 : « Nul ne peut intimider, harceler, menacer, maltraiter ou insulter un membre du personnel municipal dans l’exercice de ses fonctions, ni adopter à son égard un comportement offensant, humiliant, injurieux, violent ou agressif. »
Et l’article 5 : « Nul ne peut, de quelque manière que ce soit, entraver l’application du présent règlement par l’autorité compétente. » (y compris les agents de police du SPVM).
Le mot clé ici est « insulte », qui n’est pas clairement défini, bien que le projet de règlement comporte une section distincte consacrée aux définitions. Nous devons donc nous en tenir à la définition courante…
Insulte : remarque ou action offensante.
Voici le problème : ceux qui ont adopté le règlement et ceux qui seront chargés de l’appliquer seront les mêmes personnes qui en tireront profit. Que se passera-t-il donc lorsque ces personnes se sentiront offensées par des critiques justifiées ?
Par exemple, ces dernières semaines, le SPVM a fait l’objet d’allégations crédibles de discrimination raciale. Que se passera-t-il lorsqu’un agent du SPVM se fera traiter de raciste en face ?
À l’article 7 Il définit la sanction encourue pour une simple insulte : – « Pour une première infraction, une amende de 350 $ à 1 000 $ ; »
– « Pour toute récidive, une amende de 700 $ à 2 000 $. »
Le document cite même l’incivilité comme un autre motif de sanction, un terme encore plus vague.
Répression politique
La mairesse Soraya Martinez Ferrada a affirmé : « Faire un doigt d’honneur, ce n’est pas ce qui vous vaudra une contravention. »
Mais cela s’est produit juste avant le vote sur le règlement municipal ; il pourrait donc simplement s’agir d’une manœuvre politicienne, comme les élus en sont friands. Rien dans le projet de loi ne vient étayer cette interprétation : certes, il stipule que l’autorité compétente doit évaluer la gravité de l’infraction avant d’infliger une amende, mais la décision finale lui revient entièrement.
Je me demande si elle tiendrait toujours le même discours si c’était elle qui recevait ce doigt d’honneur.
Le règlement s’achève sur l’article 9, qui confère au comité exécutif — composé de la mairesse Ferrada et des membres de son cabinet qu’elle a elle-même nommés — le pouvoir de modifier les sanctions susmentionnées.
En tant qu’Américaine ayant choisi de s’installer au Canada, je peux affirmer en toute honnêteté que ce pays présente de nombreux atouts qui le rendent supérieur ; toutefois, les États-Unis l’emportent clairement sur un point : la liberté d’expression, bien que celle-ci ait elle aussi fini par s’éroder.
Ce que fait Montréal actuellement n’est que le prolongement de la politique menée par le Canada depuis un certain temps. Ici, la liberté d’expression a un prix.
Par exemple, le 22 septembre, le Service de protection parlementaire et la police d’Ottawa ont uni leurs forces pour arrêter onze personnes âgées qui manifestaient contre le maintien des investissements du Premier ministre Mark Carney dans les infrastructures pétrolières. Elles ont ensuite été inculpées pour intrusion illégale.
Les pays dotés de lois similaires ne les utilisent jamais dans l’intérêt de la nation. Sous les régimes autoritaires historiques, comme la Russie soviétique ou l’Allemagne nazie, toute parole hostile au gouvernement était criminalisée ; or, les personnes reconnues coupables ne se contentaient pas de payer une amende : elles étaient exécutées en masse.
Même au Royaume-Uni, qui partage notre système politique, 62 000 personnes ont été arrêtées au cours des cinq dernières années pour de simples infractions liées à la liberté d’expression. Selon la Free Speech Union, certaines de ces arrestations faisaient suite à de simples publications sur les réseaux sociaux.
Imaginez que vous tweetiez « Le chef du SPVM, Fady Dagher, est un porc » et que des policiers se présentent à votre porte pour vous emmener. Montréal s’est rapprochée de cette réalité par rapport à hier.
Le SPVM n’est pas l’autorité compétente
En fait, ce sont des insultes envers la police qui ont motivé la rédaction de ce règlement. En juin 2025, Mohamed Bekkali, un conducteur de 24 ans, a été intercepté lors d’un contrôle routier ; il s’est filmé en train de lancer des insultes « misogynes » à une agente, un incident qui a par la suite servi de justification au règlement.
En juillet 2026, après que la vidéo a refait surface et est devenue virale, Bekkali a été arrêté pour diffamation. Il soutient toutefois que ce n’était pas pour avoir publié la vidéo. Il affirme que les policiers du SPVM le prennent pour cible parce qu’il a dénoncé le profilage racial et qu’ils l’ont intercepté une centaine de fois en moins de deux ans. C’est d’ailleurs ce qui, selon lui, l’a poussé à s’en prendre verbalement à l’agente présente dans la vidéo.
De nombreux autres Montréalais ont partagé des témoignages similaires corroborant l’existence de préjugés raciaux au sein de la police. Bekkali a également affirmé détenir des preuves montrant des policiers tirant les cheveux de suspects noirs ou demandant à des personnes d’origine arabe : « Êtes-vous là pour voler des voitures ? »
Ainsi, le SPVM peut faire preuve d’autant de racisme qu’il le souhaite, mais si vous traitez une policière de « salope », vous recevez une amende ? Faut pas pousser…
Outre le racisme, le SPVM a aussi un lourd passé en matière de violence. Il y a quelques jours à peine, le 16 septembre, lors d’une manifestation contre une conférence sur l’IA à Montréal, la police a commencé à tirer des gaz lacrymogènes sur la foule de manifestants, pour la plupart pacifiques. Selon l’Association canadienne des journalistes, deux reporters présents sur les lieux, Isaac Peltz et William Wilson — dont le comportement était manifestement pacifique —, ont figuré parmi les personnes agressées par des policiers du SPVM.
Ces policiers saisissent le moindre prétexte pour recourir à une force excessive ; j’en ai d’ailleurs moi-même été témoin.
Une fois, alors que j’entrais dans une station de métro du centre-ville, j’ai vu une scène que tous les Montréalais connaissent bien : une personne en situation d’itinérance, probablementsous l’emprise de drogues, criait à tue-tête. Mais ce que j’ai vu ensuite m’a surpris. Trois agents du SPVM se sont approchés de l’homme et ont commencé à le malmener. Deux autres agents du SPVM sont arrivés depuis une voiture stationnée à l’extérieur. Puis, alors que je descendais l’escalier roulant pour prendre mon train, deux autres agents du SPVM en descendaient, arrivant d’une autre station pour s’en prendre au même individu.
Le SPVM semble chercher la moindre occasion d’exercer son autorité, et ce nouveau règlement vient de lui en donner bien davantage. Ils ont désormais toute latitude pour infliger des amendes aux citoyens à leur guise et museler la liberté d’expression.
J’apprécie la politesse Canadienne Quebecoise autant que n’importe qui, mais je m’oppose fermement à ce qu’elle soit imposée par la loi et assortie de lourdes sanctions. Les Quebecois doivent toujours avoir le droit de faire entendre leur voix.
